Ce code fixe l’ensemble des règles applicables à la procédure pénale en Côte d’Ivoire. Il définit les conditions de mise en mouvement et d’exercice de l’action publique et de l’action civile, organise les enquêtes de police judiciaire, l’instruction préparatoire, les poursuites, le jugement des infractions et l’exécution des décisions pénales. L’ouvrage précise les compétences des juridictions répressives, les droits et obligations des parties, les garanties procédurales, les voies de recours ainsi que les procédures spéciales prévues par la loi. Il constitue le cadre juridique de référence encadrant la recherche, la poursuite et la répression des infractions pénales.
