Le droit OHADA des entreprises en difficulté : Prévention, procédures collectives, sanctions

Ouvrage de référence consacré au droit OHADA des entreprises en difficulté, centré sur la prévention, le traitement judiciaire des difficultés et les sanctions applicables. Le livre présente cette matière comme un droit complexe, au croisement du droit commercial, du droit civil, de la procédure civile et commerciale, du droit bancaire, des voies d’exécution et du droit pénal.

L’ouvrage explique le renouvellement profond de la matière avec l’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif, en rappelant son adoption, son entrée en vigueur, puis sa révision. Il montre comment ce cadre juridique vise à mieux prévenir les défaillances, organiser le redressement ou la liquidation, et améliorer le traitement des difficultés des entreprises dans l’espace OHADA.

Le contenu expose les caractères, les objectifs et l’évolution historique des procédures collectives, puis détaille les différentes procédures prévues : la conciliation, le règlement préventif, le redressement judiciaire et la liquidation des biens. Le livre met en avant leurs finalités essentielles : le paiement des créanciers dans les meilleures conditions possibles, la discipline collective entre eux, et, lorsque cela reste envisageable, le sauvetage de l’entreprise, de l’activité et des emplois.

Le texte aborde également la situation des créanciers, le classement des droits, la place des sûretés, la recherche d’une plus grande célérité des procédures, ainsi que la palette des sanctions applicables aux débiteurs ou aux dirigeants fautifs, notamment les sanctions patrimoniales, professionnelles, morales et pénales.

Structuré comme un manuel d’analyse et de compréhension, ce livre propose une lecture approfondie du droit OHADA des entreprises en difficulté, tout en mettant en perspective ses réformes, ses mécanismes et ses enjeux pratiques dans les États membres.